C h â t e a u r o u x
Mentions légales
Ce site est édité par :
La Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Châteauroux
Palais de Justice
Place Lucien Germereau
36000 Châteauroux
France
E-mail : contact par internet
Liste des publications
WebDesign / Infogérance
Frédéric Potier | www.aliasweb.fr
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par ovh.com
Données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par courrier ou par courriel. Les liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, pouvant être affichés sur ce site n’engagent en aucun cas les responsables du site quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Si vous constatez des erreurs, merci de nous les signaler. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Propriété et Droits Intellectuels
Tous les autres contenus présents sur le site (y compris les photos, graphismes et ressources multimédia) sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’auteur.